Joël Mocaer

De: Joël MOCAER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041950546(source JORF)
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Joël MOCAER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Joël MOCAER
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joël Mocaer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joël Mocaer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Joël Mocaer
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Joly
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joël Mocaer
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993